Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : chainedelunette.com Les informations qui suivent :
1. Bulletin légales :
Propriétaire : Faith ARMAND
Adresse physique du titulaire : 38 a, Rue de l’Europe 67390 – Bas-Rhin
Le Fabriquant du site suivant est : Myla PETER
Chef de publication est : Elone TOUSSAINT
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@chainedelunette.com
Le Réalisateur est : Keira COMTE
Par quel moyen joindre le Développeur : contact@chainedelunette.com
L’hebergeur du site est : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site suivant : chainedelunette.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site chainedelunette.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site chainedelunette.com. Le site chainedelunette.com est mis à jour de façon régulière par Keira COMTE.
Elone TOUSSAINT s’efforce de prescrire sur le site suivant chainedelunette.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web chainedelunette.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, chainedelunette.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, chainedelunette.com ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
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5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site chainedelunette.com possède un certain nombre de liens cliquable vers différents sites web (partenariats, informations .) mis en ligne suite à la validation de Elone TOUSSAINT. Néanmoins, Elone TOUSSAINT ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web chainedelunette.com, Elone TOUSSAINT ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services offerts par le site chainedelunette.com. L’utilisateur donne les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site interne chainedelunette.com le devoir ou non de fournir ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à chainedelunette.com par email : contact@chainedelunette.com ou via écrit dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
